Entrée en vigueur le 2 décembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022 - art. 1
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour chaque concours par spécialité ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
Dans le cas où un concours est ouvert dans plusieurs spécialités, le président du centre de gestion organisateur peut, par arrêté, modifier la répartition des postes à pourvoir dans le cas où aucune candidature ne serait recensée pour l'une des spécialités initialement prévues. Cet arrêté rectificatif fait l'objet d'une publicité préalable au commencement des épreuves, assurée par le président du centre de gestion organisateur.
Article 7 L'article 13 du décret n° 93-555 du 26 mars 1993 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « En outre, ils » sont remplacés par les mots : « Les arrêtés d'ouverture des concours ». […] Article 12 L'article 8 du décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; […]
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