Article 13 du Décret n°92-892 du 2 septembre 1992
Article 12Article 14
Entrée en vigueur le 2 décembre 2022

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Article 7 L'article 13 du décret n° 93-555 du 26 mars 1993 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « En outre, ils » sont remplacés par les mots : « Les arrêtés d'ouverture des concours ». […] Article 12 L'article 8 du décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; […]

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