Entrée en vigueur le 30 août 1992
Ils sont chargés, en collaboration avec les équipes soignantes et éducatives, de l'éducation et de l'encadrement des enfants et des adolescents handicapés, inaptes ou en danger d'inadaptation, ainsi que de l'encadrement des adultes handicapés, inadaptés, en danger d'inadaptation ou en difficulté d'insertion. Ils définissent les orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.
Les membres du cadre d'emplois peuvent, dans les départements, occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique.
Les responsables de circonscription sont chargés, dans leur circonscription d'action sanitaire et sociale, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en oeuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence en matière sanitaire et sociale et d'encadrer ou de coordonner l'action des agents du département travaillant dans le secteur sanitaire et social.
Les conseillers techniques sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en oeuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence en matière sanitaire et sociale et d'encadrer, le cas échéant, l'action des responsables de circonscription.
Il peut être créé un emploi de conseiller technique dans chaque département et deux emplois dans les départements de plus de 1 million d'habitants.
Les conseillers socio-éducatifs peuvent diriger un établissement d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées, aux termes de l'article 2 du décret n° 92-841 du 28 août 1992. […]
Lire la suite…Les conseillers socio-éducatifs peuvent diriger un établissement d'accueil et d'hébergement pour peronnes âgées, aux termes de l'article 2 du décret n° 92-841 du 28 août 1992. […]
Lire la suite…[…] 36-02-06-02 […] — le décret n°92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ; […] 2. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 41 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : « Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade. […]
En disposant qu'il peut être créé un emploi de conseiller technique dans chaque département et deux dans les départements de plus d'un million d'habitants, et en restreignant ainsi la possibilité, pour les assemblées délibérantes de ces départements, de créer des emplois de conseiller technique, les auteurs du décret n° 92-841 du 28 août 1992 ont excédé les limites de l'habilitation résultant de l'article 6 de la loi du 26 janvier 1984 chargeant le Gouvernement d'établir les statuts particuliers des cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux. Annulation du dernier alinéa de l'article 2 du décret.
[…] Article 1 er : Le sixième alinéa de l'article 2 du décret n° 92-841 du 28 août 1992 est annulé. […]
Or l'article 2 du décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs dispose qu'il peut être créé un emploi de conseiller technique dans chaque département et deux emplois dans les départements de un million d'habitants mais n'évoque pas la notion de fonction.
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