Article 14 du Décret n°92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Article 14 du Décret n°92-841 du 28 août 1992

Article 13Article 15

Entrée en vigueur le 30 août 1992

Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois concourent pour l'avancement d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.

Sortie de vigueur le 13 juin 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 33

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