Article 14 du Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux

Article 14 du Décret n°92-853 du 28 août 1992

Article 12Article 15

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 - art. 9

Le grade de psychologue territorial de classe normale comprend onze échelons.

Le grade de psychologue territorial hors classe comprend huit échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 - art. 9

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NOTA

Conformément à l'article 46 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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