Article 19 du Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992
Article 18Article 19-1
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

NOTA

Conformément à l’article 110 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Décisions5

1Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 28 juin 2024, n° 22PA04183Annulation

[…] — le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 ; […] D'autre part, aux termes de l'article 19 du décret du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre : " Le président dirige l'établissement public. […]

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2Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 6 décembre 2011, 09PA02945, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 ; […] qu'une telle mesure, qui n'a qu'un caractère provisoire et ne touche que les fonctions que comporte l'emploi où l'intéressé est affecté, pouvait être prise par le directeur de l'établissement qui, en vertu de l'article 19 du décret susvisé du 22 décembre 1992 portant création de l'établissement public du Musée du Louvre, a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement qu'il dirige ; que, d'autre part, […]

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3Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 1er décembre 2023, n° 2122877Rejet

[…] — le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre ; […] En premier lieu, aux termes de l'article 19 du décret du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre : « Le président dirige l'établissement public. […]

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