Article 1 du Décret n°92-1392 du 30 décembre 1992 relatif au transfert de la centrale électrique d'Hornaing (département du Nord) aux Houillères du bassin de Lorraine

Article 1 du Décret n°92-1392 du 30 décembre 1992

Article 2

Entrée en vigueur le 31 décembre 1992

Le champ d'action des Houillères du bassin de Lorraine est étendu à la centrale électrique d'Hornaing (département du Nord) pour laquelle elles sont substituées aux Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais.

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