Article 5 du Décret n°95-31 du 10 janvier 1995
Article 1
Article 6
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Sortie de vigueur le 1 février 2019

NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015, les présentes dispositions entrent en vigueur pour toutes les formations statutaires d'intégration qui débutent après le 1er janvier 2016.

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