Article 1 du Décret n°95-890 du 7 août 1995 portant création de deux collèges et d'un lycée professionnel d'Etat dans l'île de Mayotte

Article 1 du Décret n°95-890 du 7 août 1995

Article 2

Entrée en vigueur le 10 août 1995

Sont créés deux collèges d'Etat, l'un sis à Kani Keli n° 976 166 B, l'autre à M'Tsangamouji n° 976 0167 C, ainsi qu'un lycée professionnel d'Etat sis à Kaweni n° 976 0163 Y.

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