L'article 1 du décret en cause dispose que désormais le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants. Mais la notion de primo-accédants a été élargie à toutes les personnes n'ayant pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'offre du prêt. Les dispositions de ce décret qui s'applique dans les DOM comme en métropole ne posent pas de difficultés particulières dans les DOM où les primo-accédants constituent la quasi-totalité des acquéreurs bénéficiant d'un prêt à 0 %.