Article 8 du Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995
Article 7Article 9
Entrée en vigueur le 1 février 2001
Sortie de vigueur le 22 avril 2005

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1Annexe II – Cavaliers d’entraînement – Convention IDCC 7014
kohenavocats.com · 10 novembre 2025

← Retour à la convention IDCC 7014 Champ d'application Article 1er La présente annexe définit les dispositions particulières applicables au personnel dont l'emploi est défini à l'article 4 ci-après. […]

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2Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - Convention IDCC 7014
kohenavocats.com · 10 novembre 2025

Sauf dérogations prévues à l'article R. 713-5 du code rural. […] Annexes I. – Annexe « Cavaliers d'entraînement » Article 1er – Champ d'application La présente annexe définit les dispositions particulières applicables au personnel dont l'emploi est défini à l'article 4 ci-après. Article 2 – Période d'essai Durée de l'essai et renouvellement Conformément aux dispositions des articles L. 1221-19 et L. 1221-21 du code du travail la durée de la période d'essai est fixée à 2 mois, renouvelable une seule fois du commun accord des parties. […] 450 12,44 € 1 886,77 € Coefficient 500 12, […]

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