Entrée en vigueur le 19 février 2002
Modifié par : Décret n°2002-213 du 15 février 2002 - art. 1 () JORF 19 février 2002
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé et de l'intérieur précise le contenu de l'information donnée par le préfet - à Paris par le préfet de police - lorsqu'un seuil de recommandation et d'information est dépassé ou lorsqu'un seuil d'alerte est atteint ou risque de l'être.