Entrée en vigueur le 29 novembre 1996
Sont admissibles dans les installations d'une usine exercée :
- les produits destinés à la fabrication d'huiles minérales ;
- les huiles minérales et fabrications connexes obtenues au sein de cette usine exercée.
- les produits destinés à la fabrication d'huiles minérales ;
- les huiles minérales et fabrications connexes obtenues au sein de cette usine exercée.