Article 4 du Décret n°97-542 du 27 mai 1997
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 29 mai 1997

Les lauréats des concours prévus à l'article 1er ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Entrée en vigueur le 29 mai 1997

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