Entrée en vigueur le 7 mai 1997
Les établissements et locaux de La Poste doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ils doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité du personnel, de la clientèle et des tiers et l'accessibilité aux personnes handicapées.