Article 1 du Décret n°97-982 du 21 octobre 1997 portant publication de l'accord d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, signé à Paris le 18 avril 1996

Article 1 du Décret n°97-982 du 21 octobre 1997

Article 2

Entrée en vigueur le 24 octobre 1997

L'accord d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, signé à Paris le 18 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er novembre 1997.

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