Article 2 du Décret n°97-1086 du 25 novembre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés à l'Ecole du Louvre dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture.
Version27 novembre 1997
Entrée en vigueur le 27 novembre 1997
Les demandes d'intégration doivent être présentées dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent décret.