Article 1 du Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre

Article 1 du Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998

L'Ecole du Louvre est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris, au palais du Louvre.

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Commentaire • 1

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1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°380821

Conclusions du rapporteur public · 18 septembre 2015

Vous devrez tout d'abord écarter un premier moyen de régularité tiré de ce que le jugement 1 Article 1er du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre. 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […]

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