Article 12 du Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997
Article 11
Article 13

Entrée en vigueur le 1 septembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)

Le conseil d'administration comprend quinze membres :

1° Quatre membres de droit :

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le chef du service des musées de France ou son représentant ;

-le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

-le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

2° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont une personnalité nommée sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3° Un membre du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine désigné par arrêté du ministre chargé de la culture ;

4° Deux représentants du personnel ou leurs suppléants élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

5° Un représentant des enseignants ou son suppléant élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

6° Un représentant des élèves et un représentant des auditeurs, ou leurs suppléants, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2025

NOTA

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).