Entrée en vigueur le 8 mars 2019
Est créé par : Décret n°2019-165 du 5 mars 2019 - art. 7
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-165 du 5 mars 2019, en ce qu'il concerne la défense nationale.