Article 11 du Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Article 10Article 19
Entrée en vigueur le 28 décembre 2022

NOTA

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 21 du décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017, les dispositions du II entrent en vigueur le 28 septembre 2017.

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Article 14 Le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 susmentionné est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 8, après les termes : « au 1er échelon du grade de début du corps » sont ajoutés les termes : « sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11 » ; 2° Les deux premiers alinéas de l'article 9 du même décret sont abrogés ; […]

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