Article 1 du Décret n°98-718 du 19 août 1998 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire au titre de l'année 1998

Article 1 du Décret n°98-718 du 19 août 1998

Article 2

Entrée en vigueur le 21 août 1998

Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1998 de l'allocation de rentrée scolaire.
Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 176,13 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.

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