Article 3 du Décret n°98-1050 du 16 novembre 1998 modifiant le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
Version21 novembre 1998
Entrée en vigueur le 21 novembre 1998
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.