Article 1 du Décret n°99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique

Article 1 du Décret n°99-41 du 21 janvier 1999

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1999

Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont remplacées par les annexes jointes au présent décret.

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005

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