Article 6 du Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Article 6 du Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001

Article 5Article 7

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Le recrutement en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Sortie de vigueur le 1 mai 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 32

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