Entrée en vigueur le 2 juin 1999
Le conseil du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie demeure en fonctions pour exercer en tant que de besoin toute compétence consultative relative à la mise en place des nouvelles institutions et pour délibérer sur les questions urgentes jusqu'à l'installation du conseil provisoire de l'université de la Nouvelle-Calédonie. Il est convoqué par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et présidé par un membre du conseil, désigné en son sein par ce conseil.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'université française du Pacifique : « Il est créé un établissement public administratif dénommé Université française du Pacifique … Il comprend deux centres universitaires implantés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française… » ; […] qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie : « Il est créé, […] qu'aux termes de l'article 4 dudit décret : « … Le conseil du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie demeure en […]
[…] Vu le décret n° 99-445 du 31 mai 1999 modifié ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 99445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de la NouvelleCalédonie, publié au Journal Officiel de la République française le 2 juin 1999 : Il est créé, […] qu'aux termes de son article 4 : Le conseil du centre universitaire de NouvelleCalédonie demeure en fonctions pour exercer en tant que de besoin toute compétence consultative relative à la mise en place des nouvelles institutions et pour délibérer sur les questions urgentes jusqu'à l'installation du conseil provisoire de l'université de la NouvelleCalédonie (article 3) ; […]