Article 1 du Décret n°2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale.

Article 1 du Décret n°2001-1138 du 30 novembre 2001

Article 2

Entrée en vigueur le 1 septembre 2001

Une indemnité forfaitaire mensuelle est attribuée pendant la première année de leur stage aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires et aux inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires.
Cette indemnité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1427 du 20 novembre 2009 - art. 1

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