Article 20 du Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999
Article 19
Article 20-1
Entrée en vigueur le 12 décembre 1999
Sortie de vigueur le 1 juin 2013

Commentaire1

1Sécurité Publique - Sapeurs-Pompiers Volontaires - Statut
M. Taugourdeau Jean-Charles · Questions parlementaires · 30 juin 2003

S'agissant des conditions d'avancement de grade, elles sont fixées par le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 et plus particulièrement par son article 14 qui dispose que « les sapeurs-pompiers volontaires de 2e classe qui justifient d'au moins une année d'ancienneté et qui ont satisfait aux épreuves sanctionnant la formation initiale, sont nommés sapeurs-pompiers volontaires de 1re classe ». […] Par ailleurs ce même texte prévoit dans son article 20 que « les caporaux, sergents et adjudants de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli au moins trois années dans leur grade reçoivent respectivement les appellations de caporal-chef, sergent-chef et adjudant-chef ». […]

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