Article 60 du Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Article 60 du Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

Article 59

Entrée en vigueur le 30 décembre 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 11 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 34

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