Article 59 du Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Article 59 du Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

Article 58Article 60

Entrée en vigueur le 30 décembre 1999

L'arrêté du ministre des transports du 8 août 1979 modifié portant réglementation de la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.

Sortie de vigueur le 11 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 34

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