Article 2 du Décret n°2000-776 du 1 août 2000 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2000

Article 2 du Décret n°2000-776 du 1 août 2000

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 9 août 2000

L'organisme ou le service compétent pour servir l'allocation de rentrée scolaire est également compétent pour servir la majoration prévue à l'article 1er du présent décret.
Les dépenses sont retracées par ledit organisme ou service dans un compte spécial.

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