Article 2 du Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territorialeAbrogé
Version1 juillet 2000
Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la défense. - art. R*1212-2 (V), Code de la défense. - art. R*1212-2 (M)
Entrée en vigueur le 1 juillet 2000
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé ainsi que sur les départements.
Entrée en vigueur le 1 juillet 2000
Sortie de vigueur le 24 avril 2007
Abrogé par :
Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007