Article 12 du Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

Article 12 du Décret n°2000-559 du 21 juin 2000

Article 11

Article 12-1

Entrée en vigueur le 13 septembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 1

Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret outre-mer sont apportées par décret.

Entrée en vigueur le 13 septembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - art. 3

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