Décret n°2000-559 du 21 juin 2000
Article 12-1 du Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/09/2008
Entrée en vigueur le 13 septembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 3
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.