Article 12-1 du Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

Article 12-1 du Décret n°2000-559 du 21 juin 2000

Article 12Article 13

Entrée en vigueur le 13 septembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 3

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Entrée en vigueur le 13 septembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 3

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - art. 3

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