Entrée en vigueur le 25 août 2000
Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont titularisés dans les conditions prévues par les décrets n° 2000-788, n° 2000-789 et n° 2000-790 du 24 août 2000 susvisés.
1. Tribunal administratif de Paris, 17 juillet 2015, n° 1315963Rejet
[…] — le décret n°2000-791 du 24 août 2000, […] X devait être regardé comme un licenciement illégal au regard de l'article 82 de la loi du 11 janvier 1984 ; que le ministre des affaires étrangères a fait savoir à M. […] X a donné son accord à l'opération proposée par lettre du 22 août 2001 ; qu'il a demandé au ministre des affaires étrangères, par recours préalable du 2 janvier 2007, de mettre en application une partie de cette proposition en le faisant recruter au ministère de l'équipement ; qu'en l'absence de réponse de l'administration, M. […]
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