Article 2 du Décret n°2001-1051 du 12 novembre 2001
Article 1Article 3
Décret n°2001-1051 du 12 novembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1051 du 12 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur.
Version1 octobre 2000
Entrée en vigueur le 1 octobre 2000
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le présent décret est soumise aux dispositions du décret du 26 mars 1993 susvisé.