Entrée en vigueur le 19 janvier 2001
[…] D'autre part, aux termes de l'article 1 du décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte, dans sa version d'origine : « Les militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, […] Aux termes de l'article 3 de ce décret : « Le montant de la retenue prévue à l'article 1 er est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget ». […]
[…] D'autre part, aux termes de l'article 1 du décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte, dans sa version d'origine : « Les militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, […] Aux termes de l'article 3 de ce décret : « Le montant de la retenue prévue à l'article 1 er est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget ». […]
[…] D'autre part, aux termes de l'article 1 du décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte, dans sa version d'origine : « Les militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, […] Aux termes de l'article 3 de ce décret : « Le montant de la retenue prévue à l'article 1 er est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget ». […]