Article 1 du Décret n°2001-1055 du 9 novembre 2001
Article 2
Décret n°2001-1055 du 9 novembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
Version1 janvier 2001
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Dans la limite des crédits disponibles, une prime d'activité peut être allouée aux agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.