Article 1 du Décret n°2001-516 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des impôts.

Article 1 du Décret n°2001-516 du 13 juin 2001

Article 2

Entrée en vigueur le 1 septembre 2011

Modifié par : Décret n°2010-982 du 26 août 2010 - art. 28 (VD)

L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts, des contrôleurs des finances publiques, des techniciens géomètres stagiaires du cadastre et des agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts est régie par les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur le 1 septembre 2011
Modifié par :	Décret n°2010-982 du 26 août 2010 - art. 28 (VD)

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