Article 1 du Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Article 1 du Décret n°2001-532 du 20 juin 2001

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Article 1 Il est créé un diplôme de cadre de santé. Ce diplôme porte mention de la profession de son titulaire. […] Modifie Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 33 () JORF 22 juin 2001 Article 2 Les titulaires de l'un des certificats suivants : - certificat de moniteur cadre d'ergothérapie ; - certificat de cadre infirmier ; - certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant ; - certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur ; […]

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