Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001
Article 29 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 25
La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants du Muséum comprend :
1° Six professeurs du Muséum ou professeurs des universités ou personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, parmi lesquels les trois représentants élus du premier collège défini à l'article 20 du présent décret et trois autres membres du même collège, élus dans les conditions définies à l'article R. 712-18 du code de l'éducation susvisé ;
2° Quatre maîtres de conférences du Muséum ou maîtres de conférences des universités ou personnels assimilés par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992, parmi lesquels les représentants élus du deuxième collège appartenant à ces corps, les autres étant élus parmi les personnels appartenant à ces corps, dans les conditions prévues à l'article R. 712-18 du code de l'éducation.