Entrée en vigueur le 15 septembre 2001
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée, il pourra être procédé, dans les conditions fixées au présent titre, pendant une période de cinq années à compter du 4 janvier 2001, à l'organisation de concours d'accès aux corps mentionnés sur la liste annexée au présent décret, réservés aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 1er de ladite loi.
Elle lui demande de prendre un décret permettant l'application de l'article 1-II (chapitre 1, titre 1er) de cette loi pour ces personnels non enseignants de l'AEFE. Le décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001, pris en application de l'article 1er de la loi sur la résorption de l'emploi précaire, a été publié au Journal officiel du 15 septembre 2001. […] Il concerne les personnels administratifs des établissements en gestion directe du réseau de l'AEFE (article 1er/II) et prévoit, si les conditions requises sont remplies, […]
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