Article 2 du Décret n°2001-1010 du 29 octobre 2001
Décret n°2001-1010 du 29 octobre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1010 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Version6 novembre 2001
Entrée en vigueur le 6 novembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.