Article 3 du Décret n°2001-1000 du 2 novembre 2001
Article 2Article 4
Décret n°2001-1000 du 2 novembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-1000 du 2 novembre 2001 portant attribution d'un complément de rémunération à certains personnels du secrétariat général de la défense nationale.
Version1 juillet 2001
Entrée en vigueur le 1 juillet 2001
Le montant des attributions individuelles du complément de rémunération ne peut excéder certains pourcentages également fixés par l'arrêté prévu à l'article 2.