Article 19 du Décret n°2002-321 du 27 février 2002
Article 18
Décret n°2002-321 du 27 février 2002
Article 19 du Décret n°2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche).
Version6 mars 2002
Entrée en vigueur le 6 mars 2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.