Entrée en vigueur le
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 3 du décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 : « Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage d'une durée d'une année sanctionné par un examen de qualification professionnelle. » ; qu'aux termes de l'article 24 de ce décret, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 3 du décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 : Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage d'une durée d'une année sanctionné par un examen de qualification professionnelle. ; qu'aux termes de l'article 24 de ce décret, […]