Article 3 du Décret n°2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Version28 mars 2002
Entrée en vigueur le 28 mars 2002
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.