Article 21 du Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Article 21 du Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Article 20

Article 22

Entrée en vigueur le 1 avril 2022

Modifié par : Décret n°2022-463 du 31 mars 2022 - art. 6

I.-Les agents promus au grade de directeur des soins hors classe au titre des dispositions prévues à l'article 19 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DES SOINS DE CLASSE NORMALE	SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DES SOINS HORS CLASSE	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon :
-un an et six mois d'ancienneté et plus	5e échelon	Sans ancienneté
-moins d'un an et six mois d'ancienneté	4e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

II.-Les agents promus au grade de directeur des soins de classe exceptionnelle au titre des dispositions prévues à l'article 19-1 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DES SOINS HORS CLASSE	SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DE SOINS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	Sans ancienneté

III.-Les agents mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article 17 ayant conservé, en application du même alinéa, un indice brut supérieur à l'indice brut résultant du classement effectué en application du I du présent article conservent, tant qu'ils y ont avantage, le bénéfice de l'indice brut maintenu en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 17.

Entrée en vigueur le 1 avril 2022
Modifié par :	Décret n°2022-463 du 31 mars 2022 - art. 6

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NOTA

Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.

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