Article 1 du Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.

Article 1 du Décret n°2004-216 du 11 mars 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 13 mars 2004

L'établissement public "Economat des armées" comprend la direction générale de l'économat des armées ainsi que des comptoirs regroupant chacun l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

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