Article 2 du Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires

Article 2 du Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

1. Base de données juridiques

weka.fr

Les corps et autorités mentionnés aux 1° à 7° de l'article 3, aux 1° à 10° de l'article 4, aux 1° à 9° de l'article 5 et aux 1° à 9° de l'article 6 prennent place après les corps et autorités mentionnés à l'alinéa précédent, dans l'ordre de préséance fixé par ces articles, […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).