Article 9 du Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Article 9 du Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 19 novembre 2002

A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.

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